Les onze domaines Internet concernés sont :

– le « .fr » pour la France ;

– le « .bl » pour Saint-Barthélemy ;

– le « .gf » pour la Guyane Française ;

– le « .gp » pour la Guadeloupe ;

– le « .mf » pour Saint-Martin ;

– le « .mq » pour la Martinique ;

– le « .pm » pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;

– le « .re » pour la Réunion ;

– le « .tf » pour les Terres Australes et Antarctiques Françaises ;

– le « .wf » pour Wallis et Futuna ;

– le « .yt » pour Mayotte.

Le cadre juridique des noms de domaines Internet rattachés au territoire national est défini par les articles L. 45 et L. 45-1 à 6 du code des postes et des communications électroniques. Il prévoit que le Ministre en charge des Communications électroniques désigne les offices d’enregistrement des domaines Internet correspondant aux codes pays du territoire national.

Ces appels à candidatures permettront la mise en œuvre du nouveau cadre juridique, défini par l’article 19 de la loi du 22 mars 2011 complété par le décret du 1er août 2011, relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l’Internet correspondant aux codes pays du territoire national. Ils font suite à la consultation publique sur les domaines Internet nationaux, organisée du 16 décembre 2011 au 16 janvier 2012, qui a permis de recueillir l’avis des acteurs concernés : bureaux et offices d’enregistrement, utilisateurs d’Internet, organisations professionnelles.

Les mandats des offices d’enregistrement désignés avant le 30 juin 2011 restent valables, au plus tard, jusqu’au 30 juin 2012.

Ces appels devraient permettre le développement de l’ensemble des domaines Internet rattachés aux codes pays du territoire national français.

Les documents d’appels à candidatures sont en ligne sur le site www.industrie.gouv.fr.

Les dossiers de candidature devront être remis au plus tard le 11 mai 2012 à 16H00.