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La CNIL clôture la mise en demeure adoptée à l’encontre du PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL

novembre 2013 par

Le 29 août 2013, la Présidente de la CNIL avait adopté une mise en demeure à l’encontre du PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL, afin de faire suite aux constatations issues du contrôle réalisé en son sein les 8 et 9 novembre 2012.

Le PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL a répondu à cette décision de mise en demeure le 3 octobre 2013.

La Présidente de la CNIL prend acte des éléments communiqués par le PSG Football, notamment le dépôt de dossiers de formalités appropriées, tel que demandé dans la mise en demeure. Des demandes d’autorisation sont actuellement en cours d’instruction.

Compte tenu de cette mise en conformité, aucune suite ne sera donnée à cette procédure, désormais clôturée.


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