Il est donc indispensable que les fabricants d’enregistreurs proposent
des systèmes dont les enregistrement soient infalsifiables afin que la justice puisse les écouter sansodute possible sur leur intégrité pour juger sereinement.

Or, il apparaît depuis peu que certains fabricants fournissent des équipements non sécurisés.

D’où l’initiative de créer un groupe de travail pour normaliser ce marché et garantir aux avocats et aux juges de l’intégrité des enregistrements fournis à la justice.

Les questions principales auxquelles le syndicat veut répondre est « la traçabilité des appels est-elle fiable si les enregistrements horodatés ne sont pas cryptés ? sans chiffrement, quelles sont les preuves de leur intégrité ? » Leur action s’est concrétisée par la création de la Chambre Syndicale Nationale des constructeurs, intégrateurs et utilisateurs européens d’Enregistreurs de Communications (CSNEC) dont le siège est à Paris.

Pour Compléter le paragraphe 7.6.3 du CNPP à propos de l’intégrité des conversations enregitrées, le CSNEC s’est donné pour mission première d’élaborer un label qui justifiera de l’inviolabilité des enregistrements et de leur infalsifiabilité. La présence d’un logo apposé sur l’équipement sera un gage d’inviolabilité totale des enregistrements pour les avocats et les juges. Par ailleurs, outre de nombreuses actions qu’il entend mener, le syndicat proposera, à la demande des victimes ou des familles de celles-ci, d’arbitrer des conflits dans lesquels des enregistrements de communication seraient demandés par les juges.