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Cyberscore : La France Érige un Bouclier Numérique, mais Est-ce Assez Robuste ?

octobre 2023 par Alexandre LAZARÈGUE, avocat spécialisé en droit du numérique

La France Face aux Titans du Numérique
Depuis le 1er octobre 2023, la France a pris le taureau par les cornes en mettant les géants du numérique sous surveillance accrue avec l’introduction du Cyberscore. Les grandes plateformes numériques, les messageries instantanées, et les sites de visioconférence les plus fréquentés sont désormais sous les feux de la rampe.

Cadre Légal : Une Échéance Repoussée
Conformément à la loi n° 2022-309 du 3 mars 2022, ces titans du digital sont tenus d’afficher leur cyber score, un baromètre révélateur de leur niveau de cybersécurité. Toutefois, l’arrêté détaillant les modalités de mesure de ce score a été repoussé au 1er janvier 2024, offrant aux plateformes un répit pour se conformer.

Cyberscore : Un Baromètre de Confiance
Le Cyberscore, calqué sur le modèle du Nutriscore alimentaire, ambitionne d’éclairer les utilisateurs sur la sécurité des sites ou services qu’ils utilisent, ainsi que sur la sécurisation et la localisation des données hébergées.

Audit Rigoureux : La Quête du Cyberscore
Pour décrocher ce précieux Cyberscore, les plateformes doivent se soumettre à un audit rigoureux orchestré par des Prestataires d’Audit de la Sécurité des Systèmes d’Information (PASSI) qualifiés par l’ANSSI. Ces prestataires, toutefois, peuvent solliciter les services d’un auditeur non qualifié PASSI, à condition que les normes d’audit de l’ANSSI soient scrupuleusement respectées.

Critères d’Audit : Un Examen Multidimensionnel
L’audit scrutera la sécurisation et la localisation des données hébergées, ainsi que la sécurisation intrinsèque de la plateforme. Les critères d’audit, minutieusement détaillés dans le projet d’arrêté, embrassent divers aspects tels que l’organisation et la gouvernance, la protection des données, le niveau d’exposition sur Internet, le développement sécurisé, et bien d’autres.

Transparence : Un Défi de Taille
Le résultat de l’audit doit être présenté aux consommateurs de manière lisible, claire et compréhensible, enrichi d’une présentation ou expression complémentaire, via un système d’information coloriel. Un visuel du Cyberscore doit trôner de manière visible sur l’écran d’accueil du service en ligne, et le score d’audit ainsi que la date d’audit doivent figurer dans les mentions légales du service en ligne. Mais qui garantit la transparence totale dans la présentation de ces scores ? L’État, ne pouvant assurer les contrôles, délègue le respect des obligations aux entreprises elles-mêmes et d’entreprises privées sans garanties réelles.

Renouvellement des Audits : Un Cycle Continu
Les audits, dotés d’une durée de validité de 12 mois, doivent être renouvelés dans un délai de 3 mois suivant l’expiration du précédent audit.

Évaluation : Un Spectre Large de Notation
Les critères d’évaluation sont subdivisés en plusieurs sections, chacune avec des sous-critères spécifiques. Ils sont notés de F à A+ en fonction de la conformité aux exigences énoncées.

Conclusion : Cyberscore, un Gage de Sécurité ?
Le Cyberscore se profile donc comme un outil crucial pour renforcer la transparence et la confiance des utilisateurs dans les services numériques, tout en incitant les opérateurs de ces services à rehausser leur gestion de la cybersécurité. Toutefois, la question persiste : le Cyberscore est-il le gage de sécurité que les utilisateurs méritent, ou simplement un palliatif dans l’arène numérique ?


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