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Rapid.Space et Netframe dénoncent une tentative de surveillance généralisée des collectivités et des élus locaux par l’ANSSI

juin 2024 par Rapid.Space et Netframe

L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) crée les conditions d’une surveillance de masse des communications des collectivités et des élus locaux par l’Etat. Elle importe ainsi des Etats-Unis une pratique désastreuse pour les libertés publiques et la confiance numérique. Rapid.Space et Netframe proposent aux élus locaux et collectivités qui souhaitent se protéger d’une surveillance généralisée de l’Etat, une solution sécurisée de courrier électronique, de visioconférence et de partage de documents indépendante de l’ANSSI.

Paris, le 24 juin 2024 - Pour diffusion immédiate. Rapid.Space a appris l’octroi par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) d’une subvention de 2,5 M€ à l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour opérer un cloud destiné à fournir des adresses emails et partager des documents avec l’appui de fonctionnaires de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).
Or, ce type de besoin est déjà couvert par le marché. Au lieu de s’appuyer sur les solutions du marché et de favoriser la croissance de champions européens, l’ANSSI crée ainsi un service concurrent opéré par des fonctionnaires. Plus grave, l’ANSSI crée les conditions d’une collecte centralisée et d’une surveillance de masse des communications des collectivités et des élus locaux par l’Etat.

Jean-Paul Smets, CEO de Rapid.Space, rappelle que : " L’ANSSI nous a déjà demandé d’ajouter des portes dérobées dans nos produits, ce que nous avons refusé. Partout dans le monde, les agences en charge de la cybersécurité sont aussi des agences en charge de la surveillance. Au travers de critères non transparents présents dans des réglementations telles que SecNumCloud, les agences de cybersécurité telles que l’ANSSI disposent d’un moyen de pression adossé à l’accès aux marchés publics d’Etat pour obtenir un accès privilégié aux infrastructures numériques ".

C’est pourquoi nous demandons la suspension de cette subvention dans l’attente d’une clarification du rôle de l’ANSSI en tant qu’opérateur numérique de l’Etat. En effet, la mission principale de l’ANSSI consiste à protéger les opérateurs d’intérêt vitaux, les grandes entreprises, les services publics et plus récemment les PME des cyber menaces, et d’intervenir en cas de cyberattaque. Ceci ne justifie nullement de devenir opérateur numérique de l’Etat.

Cette intervention est également dommageable du point de vue de la position de la France et de l’Union Européenne face au Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) américain en important une pratique désastreuse pour les libertés publiques et la confiance numérique.
Pour les élus locaux et collectivités qui souhaitent se protéger d’une surveillance généralisée de l’Etat, Rapid.Space et Netframe proposent une solution sécurisée de courrier électronique, de visioconférence et de partage de documents sous la forme de serveurs de edge computing installés dans les locaux des collectivités et donc inaccessibles au personnel de Rapid.Space, ni physiquement, ni électroniquement.


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