Quelle est la durée de conservation des documents en Allemagne ? Les entreprises sont-elles tenues d’archiver leurs e-mails en Angleterre ? Quelles sanctions une société encourt-elle en Espagne en cas de non-conformité de ses documents comptables ?

Tous ces détails et bien d’autres trouvent réponse dans cette publication intitulée « Legal Requirements for Document Management in Europe » (dispositions légales de la gestion documentaire en Europe), qui énonce et explique les exigences en matière d’archivage électronique à long terme des documents en Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Autriche, Suisse et Espagne. Les aspects juridiques et les commentaires qui les accompagnent sont présentés dans la langue de chaque pays et traduits en anglais dans une deuxième colonne. Ainsi, les groupes disposant de filiales dans ces pays ainsi que leurs ressortissants bénéficient d’une vue globale de la législation européenne et peuvent y opérer en toute connaissance de cause. Un document qui s’adresse tout autant au fournisseur de système qu’à l’utilisateur.

Cette publication a été élaborée au sein du Competence Center « Steuern und Recht » (fiscalité et droit) du VOI (Verband Organisations- und Informationssysteme e. V. - Union des systèmes d’information et d’organisation) sous la direction de MM. Stefan Gross (conseiller fiscal), Peters (greffe), Schönberger & Partner ainsi que de Jürgen Biffar, Président Directeur Général de DocuWare AG. Disponible en téléchargement gratuit, elle peut également être commandée en version papier auprès de VOI moyennant une participation aux frais de 15 €.