L’annonce de l’éviction [1] de Jean-Marie Delarue, président de la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité), de la composition de la future CNCTR (commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) n’est pas une surprise, mais montre cependant à quel point toute volonté de discuter ou prendre en considération les réels problèmes d’étendue et de contrôle du renseignement est refoulée par les autorités.

M. Delarue s’étant publiquement inquiété de la loi sur le renseignement et de la tendance à outrepasser de plus en plus souvent les avis de la CNCIS, a été dès que possible mis sur la touche par le gouvernement et avec lui vont disparaître certainement les meilleures garanties qu’il était possible d’avoir pour les citoyens : malheureusement l’effectivité du pouvoir de la CNCTR ne dépendra que de la personnalité de ses membres, la loi n’ayant pas suffisamment garanti le contrôle des services de renseignement et des demandes politiques en amont.

Cette annonce a été doublée d’un communiqué de l’Élysée [2] annonçant son souhait de nommer à la tête de la future CNCTR monsieur Francis Delon, ancien secrétaire général de la Défense nationale : cette nomination serait un vrai signal que la CNCTR ne sera probablement pas au service des citoyens mais plutôt des services de renseignement, et que toutes les craintes exprimées ce printemps par les nombreux opposants à la loi renseignement étaient fondées.

Quoi de moins rassurant que de voir cette collusion manifeste de culture, de pratiques et d’objectifs au sein du seul maigre outil de contrôle du renseignement français ?

Sans préjuger de l’action future de la CNCTR, comment ne pas craindre qu’un praticien émérite du secret-défense et de la raison d’État n’est pas la personne la mieux placée pour contrôler, questionner, enquêter sur les écoutes et accueillir les demandes de vérification de citoyens, inquiets de l’ampleur des moyens et objectifs des services de renseignement ?

Nous demandons aux parlementaires des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui devront ratifier cette nomination, de la refuser pour demander au président de la République qu’il nomme un président reconnu pour sa prise en considération des intérêts et de la vie privée des citoyens.

Références

[1] http://libertes.blog.lemonde.fr/2015/09/15/controle-du-renseignement-jean-marie-delarue-evince/
[2] http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/nomination-francis-delon/