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Myriam Quéméner, magistrat, docteur en droit : Le droit face à la disruption numérique

mai 2018 par Marc Jacob

Myriam Quéméner, magistrat, docteur en droit vient de faire paraître son nouvel ouvrage : "Le droit face à la disruption numérique", l’occasion pour Global Security Mag de revenir sur cet ouvrage de référence en matière de cybrecriminalité et de droit.

Qu’est- ce qui distingue votre ouvrage des autres ouvrages sur ces sujets de la cybercriminalité et du numérique ?

Myriam Quéméner : Tout d’abord ma démarche est celle d’un juriste bien sûr mais aussi celle d’un praticien du droit qui observe et qui analyse depuis des années des procédures et qui en tire des conclusions notamment sur deux sujets fondamentaux en ce domaine : l’identité et la preuve qui sur le plan du numérique doivent être renforcées pour devenir incontestables. Si les frontières entre les droits s’atténuent et , elles s’estompent aussi entre les institutions et des liens se créent entre le public et le privé. Mon ouvrage présente aussi un plan, d’action avec des préconisations très pragmatiques et peu couteuses afin d’améliorer les réponses juridiques et opérationnelles en matière de numérique afin de définir une véritable stratégie et une gouvernance ambitieuse du numérique. Ce n’est pas uniquement une question de coût financier mais essentiellement des modifications des comportements humains et une culture nouvelle à insuffler dans l’ensemble de l’écosystème. Bonne lecture !

Pourquoi avoir choisi le mot « disruption » et non pas révolution ou transition numérique pour votre nouvel ouvrage qui vient de paraître aux éditions Gualino de Lextenso ?

Myriam Quéméner : J’ai voulu à travers ce terme souligner que le numérique était bien sûr un progrès, un levier économique, sociétal et culturel mais aussi qu’il marquait une rupture totale avec le passé et que son incidence sur le droit , les droits était majeure. Les règles juridiques classiques qu’il s’agisse du droit civil, pénal, commercial ou social tentent constamment de s’adapter aux nouvelles fonctionnalités de l’Internet et du numérique, que ce soit face aux objets connectés, aux smart et safe cities ou par exemple la blockchain.
J’ajoute que cette disruption vise aussi les institutions régaliennes qui s’adaptent progressivement en créant par exemple des services spécialisés de la police et de la gendarmerie et la justice s’est vu attribuer par le législateur au niveau de la juridiction parisienne une compétence territoriale en matière d’infractions informatiques. Les organisations, les autorités administratives indépendantes, les entreprises et aussi les citoyens doivent aussi s’adapter face à toutes ces perturbations numériques.
De plus les grands acteurs de l’internet ont développé des modèles économiques qui bouleversent les Etats et il est temps de réagir ce qui est en train de s’opérer avec les enjeux liés aux fuites de données et à leur revente au détriment des citoyens et sur ce point le vent est en train de tourner.

Votre ouvrage est – il un manuel de droit essentiellement pénal ?

Myriam Quéméner : Absolument pas même si je suis un magistrat pénaliste et que j’ai consacré de plus amples développements en raison notamment de l’actualité, le point de départ de ma réflexion a été de constater une atténuation progressive des frontières entre les droits .Par exemple, face à une infraction pénale comme l’apologie du terrorisme, le législateur a prévu désormais des réponses administratives de blocage ou de déréférencement outre les peines classiques d’emprisonnement et d’amende. J’ai aussi abordé les tendances numériques en matière de droit civil , droit commercial, droit social, droit administratif en présentant les jurisprudences les plus significatives et actuelles. Il est aussi important de souligner l’importance des travaux du Conseil d’Etat par exemple à travers ses rapports annuels sur le numérique et l’ubérisation qui donne des pistes pour définir progressivement une politique publique en matière de numérique.

Bonne lecture !


Editeur : Gualino
Collection : Hors collection
ISBN : 978-2-297-06980-9
360 pages - Parution : 04/2018 Pour en savoir plus : https://www.lgdj.fr/le-droit-face-a...




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