Search
Contactez-nous Suivez-nous sur Twitter En francais English Language
 

De la Théorie à la pratique





















Abonnez-vous gratuitement à notre NEWSLETTER

Newsletter FR

Newsletter EN

Vulnérabilités

Se désabonner

Microsoft fait condamner 5 revendeurs informatiques pour contrefaçon

décembre 2007 par Marc Jacob

Depuis juillet 2007, les tribunaux ont condamné 5 revendeurs informatiques pour le délit de contrefaçon. En dépit de leur statut de professionnel de l’informatique, les 5 établissements installaient des logiciels dépourvus des droits d’utilisation appropriés sur les ordinateurs qu’ils proposaient à la vente. Ces condamnations font suite à des actions en partie initiées par Microsoft mais aussi par des clients mécontents.

Dans le cadre de sa politique anti-piratage, l’une des missions de Microsoft est de garantir un environnement sain et de confiance à la très grande majorité des revendeurs et professionnels de l’informatique qui respectent les conditions de licences et de distribution des logiciels Microsoft.

En effet, la pratique de certains revendeurs peu scrupuleux, qui consiste à installer « en prime » - i.e gratuitement et sans droit d’utilisation – des copies illicites de logiciels Microsoft sur les ordinateurs qu’ils vendent, constitue une pratique déloyale qui entrave la bonne marche du commerce.

A cette fin, Microsoft mène des campagnes de sensibilisation sur le terrain, rappelant notamment les règles de distribution des produits, et le cas échéant, initiant des poursuites judiciaire à l’encontre des revendeurs frauduleux.

Cette politique vise également à garantir aux utilisateurs finaux l’acquisition de logiciels originaux performants et répondant aux impératifs de sécurité et de confiance.

C’est ainsi que 5 revendeurs se sont vus récemment condamnés à verser des sommes pour le moins significatives :

- 26 septembre 2007 – TGI de Paris - Société PC Log Le 26 septembre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la société PC Log à payer à la société Microsoft Corporation la somme de 41.100 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon de ses logiciels et de sa marque. Cette société procédait à l’installation de logiciels sans licence sur les machines qu’elle proposait à la vente. Cette condamnation fera l’objet des publications judiciaires ordonnées par le Tribunal.

- 8 octobre 2007 – TGI de Nancy – Société Informouvement Le 8 octobre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Nancy a condamné la société Informouvement à payer à la société Microsoft Corporation la somme de 31.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon de ses logiciels et de la marque Microsoft. Comme pour les autres condamnations, le Tribunal a par ailleurs ordonné la publication de la décision dans deux parutions périodiques, l’une dans la presse nationale, l’autre dans la presse régionale, au choix de la société Microsoft Corporation et aux frais de la société Informouvement.

- 16 octobre 2007 – Cours d’appel d’Orléans - JBO Systèmes Le 16 octobre 2007, la Cours d’appel d’Orléans a condamné la société JBO Systèmes à payer à la société Microsoft la somme de 44.706,41 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon de ses logiciels et de la marque Microsoft. Dans cette affaire, les poursuites ont été initiées à l’encontre de la société JBO Systèmes à la suite d’une plainte d’un client mécontent.

- 17 octobre 2007 - TGI de Troyes – Société Ordynatic Par jugement du 17 octobre 2007, le Tribunal de Grande Instance de Troyes a condamné la société Ordynatic à payer à la société Microsoft Corporation la somme de 7.417,85 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon de ses logiciels. Par ailleurs, les magistrats ont considéré que la société Ordynatic se livrait à une activité parasitaire constituant une concurrence déloyale. A ce titre la société devra payer 4.500 euros supplémentaires.

- 7 juillet 2007 – Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lille - Société WipNord Le gérant de la société revendeuse de produits informatiques, WipNord, a été condamné le 7 juillet dernier par le tribunal correctionnel de Lille à un an de prison avec sursis et à payer avec son entreprise plus de 230.000 euros pour avoir contrefait des logiciels Microsoft et sa marque. Cette décision fait l’objet d’une procédure d’appel.

Le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans son intégralité dans le magazine Sciences et Vie Micro. Entre 2002 et 2005, la société avait revendu sur un site de vente aux enchères en ligne des CD gravés de logiciels Microsoft. Les CD contrefaits étaient accompagnés des certificats d’authenticité liés à des PC d’occasion.




Voir les articles précédents

    

Voir les articles suivants