La loi est centrée autour de la notion du consentement explicite requis
pour recevoir toute forme de message commercial électronique. Ainsi les
envois commerciaux non sollicités sont désormais proscrits et les
envoyeurs s’exposent à des peines pouvant aller jusqu’à 200 $ par envoi
et 10 millions $ par entreprise trouvée coupable.

ZEROSPAM estime que cette loi est certainement bienvenue mais qu’elle
n’aura pas d’impact significatif sur le volume de spam car le Canada
n’est pas au rang des polluposteurs importants. Par contre elle risque
d’avoir un effet déterminant sur les pratiques de emailing au Canada.