Comment identifier les titulaires, quelles vérifications conduire, quels délais de
réponses accorder au titulaire de noms de domaine… l’AFNIC dévoile ses
orientations pour l’ouverture du .fr à l’Europe autour de neuf grands thèmes. Ce questionnaire doit permettre aux internautes, bureaux d’enregistrement, titulaires de noms de domaine, cabinet en propriété intellectuelle… de s’exprimer sur :
– Les informations communiquées par le titulaire d’un nom de domaine
– Les critères de vérification
– Le déclenchement de ces vérifications
– Les rôles respectifs de l’AFNIC et des bureaux d’Enregistrement
– Les délais de réponses accordés aux titulaires des noms de domaine
– Les conséquences de la procédure de vérification
– L’information au public sur la fiabilité des données
– La mise à jour des données administratives
– Le contact administratif

Cette consultation publique sur l’ouverture du .fr à l’Europe s’inscrit dans le
contexte de la désignation de l’AFNIC comme Office d’enregistrement du .fr. Cette désignation prévoit que l’AFNIC ouvrira, dans un délai de deux ans, le .fr a aux entreprises et particuliers résidant au sein de l’Union européenne. Le gestionnaire du .fr s’est en outre engagé à respecter un processus ouvert et transparent de concertation - dont le recueil d’avis de la communauté Internet - avant le déploiement d’une nouvelle politique d’intérêt général. Le lancement de cette consultation publique fait suite à un débat en assemblée générale le 11 juin dernier.

Pour participer à cette consultation, il suffit de répondre au questionnaire ci-dessous, même partiellement, et de l’envoyer avant le 12 septembre 2010 inclus :

o par courrier électronique à l’adresse suivante consultation@afnic.fr ; objet :
Afnic-consultation publique en vue de l’ouverture à l’Europe

o par courrier postal à : AFNIC, Immeuble International, 78181 St Quentin en
Yvelines cedex.

Téléchargez le formulaire « Consultation sur l’ouverture du .fr à l’Europe » (au format PDF interactif. Ce fichier peut être ouvert, complété et sauvegardé avec Adobe Acrobat Reader, disponible gratuitement).

URL : http://www.afnic.fr/data/divers/afnic-consultation-fr-europe-2010-07-12.pdf

L’Afnic publiera une synthèse des réponses obtenues étant entendu qu’aucune
information personnelle ne sera divulguée.

Les résultats de cet appel à commentaire structureront la concertation qu’organisera l’AFNIC à l’automne dans le cadre de ses comités de concertation, en vue d’une possible approbation de la politique d’ouverture avant la fin 2010. L’ouverture des enregistrements aux entreprises et particuliers européens est prévue avant fin 2011.

À propos de l’AFNIC :
(Association Française pour le Nommage Internet en Coopération)
Association à but non lucratif, l’AFNIC est l’organisme chargé de la gestion
administrative et technique des noms de domaine .fr et .re, suffixes internet
correspondant à la France et à l’Île de la Réunion.
L’AFNIC est composée d’acteurs publics et privés : représentants des pouvoirs
publics, utilisateurs et prestataires de services Internet (bureaux d’enregistrement).