Aujourd’hui il existe bien un arsenal législatif relatif à la gouvernance au sein des sociétés comme la Loi de Sécurité Financière (LSF) pour la France et la loi Sarbanes-Oxley pour les USA (SOX). Cependant, ces dispositifs ne s’appliquent qu’aux sociétés cotées. L’ADAE considère ces questions comme importantes pour les PME. D’autant plus que ces entreprises constituent le vivier économique de la France.

Les textes actuels ne sont pas applicables en l’état aux moyennes entreprises, familiales, patrimoniales, PME, … Il convient soit de les aménager et de les adapter, soit de donner aux PME un ensemble d’outils qui leur permettront de s’approprier les principes essentiels de la gouvernance.

La MGA : un outil pour permettre aux entreprises d’accéder à la gouvernance et de la développer

La Matrice de Gouvernance de l’Entreprise a été définie par l’ADAE pour répondre au constat d’un mouvement de fond de la part des sociétés de type PME en faveur de pratiques visant à une meilleure appréhension et gestion des risques.

Au terme d’une réflexion de plusieurs mois menée par une commission dédiée, l’ADAE publie une matrice reposant sur 5 axes différents qui permettent à chaque entreprise de connaître d’une manière précise sa situation dans sa globalité et de voir quelles seront les marges de manœuvre qui sont à sa disposition pour prendre en charge et développer sa gouvernance.

« La moyenne entreprise est aujourd’hui plongée dans un arsenal législatif beaucoup trop lourd et trop complexe qui n’est pas forcément adaptée aux impératifs propres aux PME.

Que faire pour améliorer leur gouvernance ? Quelles sont les actions à mettre en place ?

Il n’est pas question d’alourdir ce contexte juridique mais il faut permettre à l’entreprise par des moyens souples de développer sa gouvernance pour optimiser son développement et assurer sa pérennité, » déclare Daniel Corfmat, Président de l’ADAE.

« Aujourd’hui, les normes internationale IFRS concernent uniquement les sociétés cotées. Ce mouvement est cependant en train de changer le comportement des entreprises françaises non cotées en terme de gestion d’entreprise. Cette position est aujourd’hui tout à fait novatrice pour cette catégorie d’entreprise, qui constitue le cœur du tissu économique national. Aujourd’hui, les PME représentent 2 352 000 entreprises sur le territoire, 8 800 000 emplois. Les PME représentent également 32,7% des investissements nationaux : une situation que trop peu de spécialistes ont jusqu’à présent pris en compte en ce qui concerne la gouvernance, » ajoute Daniel Corfmat.

La Gouvernance selon l’ADAE : définition

La gouvernance est un terme utilisé essentiellement depuis la fin des années 1970 et pouvant se définir comme étant l’art et la manière de gouverner et de diriger une organisation.

Le terme de gouvernance s’est aujourd’hui diffusé dans tous les compartiments de la vie économique (entreprise privée, publique, …), institutionnelle, politique, civile, associative et ceci dans quasiment tous les domaines locaux, nationaux, internationaux, mondiaux, globaux…

L’ADAE prescrit un ensemble de bonnes pratiques contribuant à l’amélioration du fonctionnement des « centres de décisions » (Conseils d’Administration, Conseil de surveillance, Comité de direction…) de l’entreprise. Ceci afin de leur donner un rôle plus actif et profitable dans le développement et la croissance de l’entreprise, particulièrement dans les PME/PMI, quelle que soit leur structure juridique.

Les missions de l’ADAE

Depuis sa création, l’ADAE entend accompagner le chef d’entreprise dans sa réflexion de développer la qualité, le rôle et la pertinence de son conseil d’administration et de l’intérêt d’intégrer un ou plusieurs administrateurs dans son conseil.

L’association œuvre pour contribuer à mettre en place et à adapter les règles de bonne gouvernance d’entreprise, au contexte précis des sociétés cotées ou non cotées, familiales ou non, PME/PMI, associations,...

Enfin, l’ADAE agit pour diffuser les meilleures idées et les bonnes pratiques de bonne gouvernance auprès des chefs d’entreprise, des dirigeants et responsables opérationnels et fonctionnels, Administrateurs,... au sein des entreprises.

L’ADAE :

Créée en 1996, l’ADAE est une association de réflexion et de développement de la gouvernance en France.

L’association a figuré parmi les pionnières sur ces questions et se donne pour objectif de faire prendre conscience aux responsables d’entreprises, aux gérants et aux administrateurs de l’importance d’une bonne gouvernance au sein de leurs sociétés.