Les opérateurs privés ont fait part au Gouvernement début 2011 de leur intention d’engager d’ici cinq ans et d’achever d’ici dix ans des déploiements de réseaux à très haut débit sur près de 3 600 communes regroupant 57 % des ménages français. Afin d’accompagner les déploiements de tels réseaux, hors des zones très denses, dans les trois prochaines années, le Gouvernement publie aujourd’hui le cahier des charges d’un appel à manifestations d’intérêt pour une première tranche de 300 millions d’euros de prêts non bonifiés mais à longue maturité (jusqu’à 15 ans). Ces prêts de long terme sont particulièrement adaptés au financement des réseaux à très haut débit, qui soutiendront le développement de l’économie numérique au XXIème siècle, dont la durée de vie est de plusieurs décennies et dont le modèle économique, et donc le financement, doit s’inscrire dans des horizons longs.

Cet appel à manifestations d’intérêt s’inscrit dans le cadre du programme national « très haut débit », qui bénéficie de 2 milliards d’euros du Programme d’Investissements d’Avenir. Ce programme vise à mobiliser, de façon complémentaire, les capacités d’investissement tant publiques que privées grâce, d’une part, à des prêts non bonifiés aux opérateurs, et, d’autre part, à un soutien aux projets de réseau d’initiative publique des collectivités territoriales. L’objectif est de couvrir 70 % de la population en très haut débit d’ici 2020 et 100 % d’ici 2025.

Les collectivités territoriales ont ainsi accès depuis le 27 juillet 2011 à des cofinancements de l’Etat, sous forme de subvention, via l’appel à projets « réseaux d’initiative publique », doté de 900 millions d’euros. Ce guichet est destiné à soutenir les projets des collectivités d’envergure au moins départementale pour le déploiement de réseaux d’initiative publique passifs, neutres et ouverts à très haut débit dans les zones les moins denses du territoire. Ce programme est déjà pleinement opérationnel : les projets de la Manche et des collectivités territoriales d’Auvergne (Conseil régional et conseils généraux de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) ont reçu l’accord préalable de principe de l’Etat pour un soutien de leurs projets dans la limite de 54 millions d’euros de subvention du Programme d’Investissements d’Avenir.

Le cahier des charges de l’appel à manifestations d’intérêt est disponible aux adresses suivantes :

http://www.investissement-avenir.gouvernement.fr/

http://www.industrie.gouv.fr/

http://www.territoires.gouv.fr/

Les demandes de prêt peuvent être déposées sur le site de la Caisse des Dépôts :

http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/online2fr/index.php

Pour en savoir plus sur les Investissements d’Avenir, consultez le site Internet :

http://investissement-avenir.gouvernement.fr/

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

Le Gouvernement a doté le FSN de 4,25 milliards d’euros dans le cadre des Investissements d’Avenir. Le FSN intervient d’une part pour soutenir le déploiement de réseaux à haut et très haut débit dans les zones les moins denses du territoire, et d’autre part, pour accélérer le développement des usages, services et contenus numériques innovants. La gestion du FSN est assurée par le groupe Caisse des Dépôts.

Développement des réseaux à très haut débit : 2000 millions d’euros avec trois programmes :

– 1000 millions d’euros de prêts aux opérateurs ;

– 900 millions d’euros de subventions aux projets de réseaux d’initiative publique des collectivités territoriales ;

– 40 millions d’euros, pouvant être augmenté à 100 millions en cas de succès, pour soutenir la recherche en matière de technologies satellitaires d’accès à Internet à très haut débit.

Soutien au développement des usages, services et contenus numériques innovant : 2250 millions d’euros sur 9 secteurs prioritaires : nanoélectronique, logiciel embarqué, informatique en nuage, industries de contenus, e-santé, e-éducation, ville numérique, systèmes de transports intelligents et sécurité et résilience des réseaux.

Les interventions du FSN prennent deux formes :

– des appels à projets, dotés de 850 millions d’euros, pour soutenir des projets de R&D ou de développement des usages. 15 appels à projets ont été lancés ces derniers mois ;

– des investissements à concurrence de 1000 millions d’euros dans les entreprises (hors PME) du numérique sous forme d’investissements en fonds propres, quasi fonds propres ou prêts ;

– des investissements à concurrence de 400 millions d’euros dans les PME du numérique en fonds propres ou quasi fonds propres avec la création d’un FCPR FSN-PME géré par CDC-Entreprise, spécialiste du financement des PME au sein du groupe CDC.