Le cadre de référence de la certification élaboré par ETHIC Intelligence depuis 2006 et constamment mis à jour, s’appuie sur toutes les normes ou lignes directrices internationales majeures en vigueur, les conventions internationales anti-corruption (la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, etc.) ainsi que les directives provenant des régulateurs nationaux et des autorités de poursuites nationales comme par exemple le FCPA et le UK Bribery Act. Il inclut également la Norme Britannique « BS 10500 » qui régit le management des systèmes anti-corruption et les recommandations émises par les organisations gouvernementales internationales (les directives de l’OCDE pour les entreprise multinationales, le Pacte Mondial des Nations Unies), les recommandations formulées par des organismes professionnels et des sources non gouvernementales comme la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et Transparency International (TI).

La certification de conformité anti-corruption d’ETHIC Intelligence a été élaborée afin de fournir aux sociétés une preuve concrète que leurs programmes de conformité permettent de minimiser le risque de corruption propre à l’entreprise, qu’ils sont compris et mis en œuvre efficacement. Les sociétés peuvent utiliser cette certification afin de communiquer d’une manière positive et crédible sur leurs engagements en matière de conformité. Elles peuvent également profiter de cette démarche de certification, qui contient un volet recommandations, pour évaluer la pertinence et l’efficacité de leurs programmes anti-corruption, les renforcer et ce faisant, protéger les équipes et augmenter la valeur de leur entreprise.

Contrairement aux certifications anti-corruption qui voient le jour actuellement, les certifications effectuées par ETHIC Intelligence et FRA nécessitent une évaluation approfondie de la politique de conformité anti-corruption de la société, en prenant en compte les risques de corruption particuliers auxquels fait face la société, mesurés par des facteurs tels que la nature de l’activité de la société (B2C, B2B, B2G), sa taille, la façon dont elle est juridiquement et commercialement structurée et sa présence géographique. Sur le fondement d’une analyse détaillée des risques, les méthodes de certification anti-corruption d’ETHIC Intelligence évaluent les politiques et procédures de la société par rapport à quatre principaux critères : Information (l’importance de l’intégrité est-elle relayée à tous les niveaux de l’entreprise ?), Formation (les employés ont-ils été formés ?), Outils (la société a-t-elle mis en place des processus formalisés permettant d’éviter les écarts ?) et Contrôles (le programme anti-corruption est-il efficace, les procédures sont-elles respectées ?). Les résultats de l’audit réalisé au sein de l’entreprise sont examinés par un comité d’avocats internationaux qui effectuent à leur tour un examen très poussé, et formulent des recommandations précieuses pour l’entreprise. Ce système d’évaluation à deux niveaux, associé à la supervision du processus par ETHIC Intelligence, fait de la certification anti-corruption d’ETHIC Intelligence une certification unique au monde.

L’expérience de FRA pour tester la robustesse des systèmes de contrôle contre la fraude et la corruption, sa réputation établie au sein de la communauté de la conformité anti-corruption, en France et à l’étranger, son indépendance et son équipe de direction internationale et expérimentée, ont représenté des facteurs clés pour la nomination de la société.

Les certificats d’ETHIC Intelligence peuvent également être attribués à des filiales, des business units, ou des consortiums, et ce quel que soit le pays concerné. L’un des atouts de FRA est d’avoir réalisé des audits anti-corruption préventifs, d’avoir épaulé des grands groupes faisant face à des enquêtes dans de nombreuses juridictions, d’avoir épaulé plusieurs « Monitorships » à la suite des accords transactionnels avec les autorités américaines, appelés « deferred prosecution agreements », mais également d’avoir mené de nombreuses « due diligences » anti-corruption dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition.

Ensemble, FRA et ETHIC Intelligence aident les sociétés à démontrer de façon objective qu’elles disposent de procédures et de méthodes solides et établies en matière de conformité anti-corruption, qui limitent leur exposition aux actes de corruption, qui intègrent toutes les recommandations officielles (FCPA, UK Bribery Act notamment) et qui leur permettent de développer leur activité avec intégrité.