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FIC : « Devenez le propre gendarme de vos données ! »

avril 2010 par Emmanuelle Lamandé

La notion de droit à l’oubli numérique sonne tel un doux rêve, au vu de la complexité d’annihiler quoi que ce soit sur la Toile. Cette chimère a-t-elle cependant espoir de devenir un jour réalité ? Certains membres du gouvernement et experts le prônent et le défendent avec conviction, des technologies « privacy by design » existent, …, mais c’est sans compter les divergences et enjeux économiques et politiques qui entourent ce débat. Au cœur de cette bataille, l’internaute n’a d’autre choix, pour l’instant, que d’apprendre à gérer lui-même ses données et son « e-reputation ». Pour cela, faut-il encore le sensibiliser et le responsabiliser. Un sujet de taille débattu en clôture du 4ème Forum International sur la Cybercriminalité.

Dans ce débat, le sénateur Yves Détraigne souligne deux objectifs majeurs : mettre l’internaute en situation de pouvoir connaître ses droits et le rendre conscient des risques éventuels qu’il prend sur Internet. Il faut trouver un moyen de sensibiliser les jeunes à la notion de vie privée, de manière à ce qu’ils deviennent les propres gendarmes de leurs données. Il est important de se pencher sur le sujet au niveau national et international. Pour Martine Ricouart-Maillet, Avocate, les internautes doivent être responsabilisés en faisant jouer le bon sens.

Le développement de technologies « privacy by design » est nécessaire

Le droit à l’oubli doit également concerner la sphère professionnelle, souligne Blandine Poidevin, Avocate, d’autant plus que l’utilisation est aujourd’hui complètement mixte entre les sphères professionnelles et personnelles. Le problème de durée de conservation des données est essentiel dans la question du droit à l’oubli. Ne doit-on pas revoir ces obligations ? Concernant les réseaux sociaux, tels que Facebook, elle considère que nous disposons en France de textes permettant de faire respecter nos droits français. Alors, pourquoi ne fait-on pas aujourd’hui respecter la législation française auprès de ces réseaux ?

Parmi les autres pistes évoquées, on retiendra la nécessité de développer des technologies « privacy by design ». Le dispositif de notification des atteintes au traitement des données personnelles, approuvé le 23 mars au Sénat, est une bonne chose, car la politique de sécurité sera, de ce fait, davantage pensée en amont. Les technologies « privacy by design » risquent donc d’être prochainement privilégiées. Cependant, le coût de leur mise en place pose problème, car certaines entreprises auront du mal à l’assumer.

En outre, le droit à l’oubli ne doit pas nuire à la sécurité. Par exemple, pour mener à bien une enquête judiciaire, il est essentiel d’avoir un certain nombre de données, remarque le Lieutenant-colonel Eric Freyssinet. « Quand on a commis un délit sur Internet, il faut pouvoir en identifier l’auteur ». Une juste mesure doit donc être trouvée. « Il faut que les individus et les internautes comprennent où sont leurs données et surtout leur expliquer pourquoi, dans certains contextes, il est nécessaire de les conserver ».

Le droit à l’oubli numérique a un prix

Pour Alex Türk, Président de la CNIL, une quarantaine de pays partagent aujourd’hui la même conception du droit à l’oubli que la France. Concernant le contenu, le consensus est à peu près commun. « Néanmoins, il faut que les pouvoirs de contrôles arrivent à convaincre les pouvoirs publics, et se mettent d’accord sur les valeurs contraignantes. Ca n’arrivera pas avant 20 ans. Mais d’ici là, la vie numérique sera bien installée, il sera sans doute trop tard. De quoi se demander dans quel type de société nos enfants et petits enfants vont vivre ». Pour lui, il faut revenir au droit basique, celui de la consommation, et dire aux internautes qu’ils sont des clients.

Nous l’aurons compris à travers ce débat, le droit à l’oubli numérique n’est pas pour tout de suite… alors, en attendant, mieux vaut apprendre à gérer son « e-reputation ». Certaines sociétés de services ont d’ailleurs flairé le créneau, en proposant de vous refaire une « virginité » sur le Web … un système qui ne peut malheureusement pas tout effacer, mais qui a pour objectif de noyer l’information. Les articles ou commentaires « néfastes » se retrouvent chassés des têtes d’affiches des moteurs de recherche par d’autres plus flatteurs. Ce mécanisme peut s’avérer utile quand l’on sait que la plupart des gens qui effectuent une recherche en ligne se contentent des résultats de la première page. Toutefois, ce système d’ « oubli numérique » est loin d’être parfait et surtout loin d’être gratuit ! Est-il acceptable de devoir payer pour faire respecter l’exercice de nos droits fondamentaux ?


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