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Comment cesser la diffusion de propos haineux sur les réseaux sociaux ?
décembre 2020 par Alexandre Lazarègue - Avocat spécialisé en droit du numérique et droit de la presse
Miss Provence, April Benayoum a fait l’objet, lors de l’élection de miss France samedi 19 décembre 2020, d’attaques, manifestement antisémite, sur le réseau social Twitter, après avoir indiqué que son père était de nationalité israélienne.
Comment cesser la diffusion de propos haineux sur les réseaux sociaux ?
Face à la massification des messages de « haine », publiés dans leur majorité sous couvert d’anonymat, l’appareillage juridique constitué par la loi sur la liberté de la presse de 1881 ne suffit plus.
Certes, l’article 24 de cette loi réprime la provocation à la haine à l’égard d’une personne à raison de son appartenance à une nation ; mais les conditions de mise en œuvre de cet article sont longues et rigoureuses.
La loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 qui vise à réguler les réseaux sociaux en imposant aux plateformes de supprimer les messages illicites dans les plus « prompt » délai après qu’elles en étaient notifiées se révèle également inefficace.
Le projet de loi Avia proposait un retrait de ces types de contenus sous vingt-quatre heures mais il a été censuré par le Conseil constitutionnel qui craignait que ces délais aboutissent à des atteintes disproportionnées à la liberté d’expression.
Une solution efficace se trouve peut-être dans le projet de loi « pour renforcer les principes républicains » qui prévoit d’extraire les propos incitant à la haine de la rigueur du droit spécial de la presse pour l’insérer dans la droit pénal général et ainsi permettre que leurs auteurs soient jugés en comparution immédiate.
Cependant cette initiative fragilise le régime de régulation de la loi sur la liberté de la presse qui imposait une rigueur dans l’analyse juridique que les juges de droit commun ne seront plus en mesure d’apprécier.
Parallèlement, un projet de règlement européen publié le 15 décembre dernier par la Commission européenne, le Digital act service, demande aux opérateurs de rendre compte de leurs pratiques en matière de modération et d’être transparent sur les algorithmes qu’ils utilisent pour déterminer l’ordre de visibilité des contenus qu’ils diffusent.
L’anonymat au cœur de la diffusion de la haine sur les réseaux sociaux n’est en revanche pas remis en cause ; de même que les GAFA continuent d’être considérés comme de simples hébergeurs dont la responsabilité est limitée.
