« La présente Legal Opinion a pour objectif principal d’offrir aux clients de Cecurity.com la garantie que CecurCrypt peut leur permettre de disposer d’un label CNIL de services de coffre-fort numérique, sous la réserve de mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques en complément des fonctionnalités déjà assurées par CecurCrypt », écrit ainsi le cabinet d’avocats.
Cette évaluation juridique concerne essentiellement les exigences relatives aux mécanismes cryptographiques figurant dans la Délibération CNIL du 23 janvier 2014 : chiffrement sous le contrôle exclusif de l’utilisateur, évolution de la taille des clefs et des algorithmes utilisés, fonction destinée à faciliter la sauvegarde et la récupération des clefs de chiffrement/déchiffrement, mécanismes d’authentification, etc.
A propos de la société d’avocats Caprioli & Associés
La société d’avocats Caprioli & Associés est spécialisée en matière de droit des technologies de l’information et de la communication (TIC), en droit de la protection des données à caractère personnel, en droit de l’informatique et des télécommunications et en droit de la propriété intellectuelle. Elle est notamment l’auteur du Vade-mecum juridique de la dématérialisation édité par la Fédération des Tiers de Confiance (FNTC).