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CSRD : l’heure des données environnementales est arrivée

septembre 2023 par Hervé Bodinier Consultant / Excellence opérationnelle Magic Software Industrial Functional Safety & cybersecurity OT

La directive CSRD de l’Union européenne entrera en application en France dès la fin de cette année. Pour les entreprises, l’enjeu consiste à collecter et à maîtriser l’ensemble de leurs données environnementales.

L’actuelle crise climatique se précise et, depuis quatre années, l’urgence a été décrétée au sein du Parlement européen. C’est ainsi qu’une feuille de route est en train d’être déroulée à l’échelle des pays de l’Union, un « Pacte vert » dont l’objectif est de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050. Cette loi climat est contraignante, comme le montre la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui a été votée en décembre 2022, et qui sera d’ici la fin de cette année traduite dans le droit français.

Des données innombrables à collecter et à traiter

La directive CSRD repose sur une diminution des émissions, par les entreprises, des gaz à effet de serre (GES). Elle impose aux organisations d’identifier un ensemble de données au demeurant disparates, mais dont la maîtrise est nécessaire.
Cette data concerne d’abord l’émission de gaz à effet de serre, qu’elle soit directe ou indirecte. Elle oblige notamment les entreprises à détailler les procédés industriels qui sont les leurs, les fuites des fluides frigorigènes, la fertilisation azotée ou les biomasses. Elle concerne la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée à des fins d’utilisation interne. Elle vise encore les déplacements des salariés, les transports des marchandises (en amont et en aval), la gestion des déchets, l’achat des matières premières, des services ou des produits. Sur l’ensemble de ces données (et plus encore, cette liste n’étant pas exhaustive), il s’agit pour chaque organisation d’être en mesure d’identifier la data, de la faire remonter, de la traiter et d’en présenter des bilans à travers des indicateurs.
Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre n’est pas le seul concerné par la directive CSRD. D’autres données environnementales seront prochainement demandées aux entreprises françaises : celles liées à l’énergie (intensité énergétique des activités notamment) ; celles liées à la biodiversité (part de la surface réservée à la nature, part du chiffre d’affaires dans des activités ayant un impact négatif sur la biodiversité des zones sensibles) ; celles liées à l’économie circulaire, à la gestion de la consommation d’eau, à l’efficacité des déplacements des salariés de l’entreprise…

Des conséquences en termes de gouvernance

Cette révolution liée aux données « vertes » concerne environ 50 000 entreprises à l’échelle de l’Europe. Toutes les organisations sont concernées, à commencer par les grands groupes qui remplissent au moins deux des trois conditions suivantes : plus de 500 salariés, plus de 400 M€ de CA et plus de 20 M€ de total de bilan. Dès le 1er janvier 2025, c’est-à-dire dans à peine un an et demi, ces grandes entreprises devront présenter un bilan circonstancié, appelé par la suite à évoluer dans le sens d’une plus grande sobriété. En 2026, ce sera au tour des entreprises de plus de 250 salariés à devoir se mettre en conformité avec la loi. Avant, en 2029, que les entreprises de 10 employés ne soient à leur tour concernées…

Une telle maîtrise de la donnée relève, pour nombre d’organisations, d’une révolution. En France, plusieurs grands groupes ont déjà commencé leur mue. Pour eux, il s’agit d’abord de faire le tour des données demandées par la directive CSRD qui sera d’ici la fin de cette année traduite dans le droit français (au plus tard le 10 décembre 2023). Où se trouvent les éléments liés à l’émission de déchets dangereux ? Quels sont les déplacements des employés ? Comment calculer leur bilan carbone selon qu’ils ont voyagé en train, en voiture ou en avion ? Quel est le niveau de fuites des fluides frigorigènes à l’échelle de l’usine, voire du groupe ? Autant de questions qui imposent, au sein des équipes dirigeantes, une forte prise de conscience. Car il ne s’agit pas de tergiverser, ni de traîner en chemin. Gérer le Big Data environnemental en interne sera bientôt une impérieuse nécessité.

Le changement qui est attendu par le législateur est radical. Il concerne toutes les entreprises, et tout particulièrement les industriels, alors même que le gouvernement et le président de la République s’attachent à engager une forte redynamisation du tissu de nos industries. La mission est-elle impossible ? Certainement pas. Il existe en effet sur le marché quelques plateformes précurseurs dont la technicité permet précisément de centraliser l’intégralité des données émises par une organisation. Cette technologie permet de décloisonner, en mode SaaS, les data circulant au cœur de l’usine et de les traduire dans des tableaux de pilotage. Il reste toutefois aux acteurs économiques à franchir un pas important : celui d’une gouvernance interne de la donnée. C’est sur ce point sans doute que le chantier doit actuellement être lancé.


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