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BANQUES — Casser le moteur du crime
septembre 2019 par Mariola Marzouk, BAE Systems
Les Déclarations d’Activités Suspectes (SAR : Suspicious Activity Reports) sont l’élément vital de la plupart des enquêtes criminelles. Les rapports complets et exacts soumis par les institutions financières révèlent des liens et font apparaître des irrégularités qui, s’ils ne sont pas vérifiés, peuvent détruire des vies partout dans le monde. Pour les États membres de l’UE, il est indispensable d’avoir un régime SAR. Pourtant, tout n’est pas réglé. L’agence européenne de police criminelle Europol a demandé une réforme des dispositions actuelles.
La lecture du rapport1 d’Europol est fascinante et terrifiante. Depuis sa publication en 2017, les institutions financières et les services nationaux de renseignements financiers ont déjà commencé à traiter certaines des questions soulevées.
Trois problèmes se posent :
Déclarations d’activités suspectes :une efficacité douteuse
Des millions de Déclarations d’activités suspectes sont déposées chaque année dans l’ensemble de l’UE, mais seulement 10% environ font l’objet d’une enquête et moins de 1% des produits de la criminalité sont confisqués. Du point de vue pénal, le blanchiment d’argent est un crime peu détecté et peu poursuivi.
Des Déclarations plutôt défensives
La majorité des Déclarations déposées dans l’UE sont de nature défensive et proviennent de deux pays seulement : le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Celles-ci sont déposées par des institutions plus soucieuses de se prémunir contre d’éventuelles poursuites, que de transmettre des renseignements.
Le Royaume-Uni a reconnu la gravité de ce problème et s’est récemment engagé à verser environ 3,5 millions de livres sterling pour réformer le régime de la Déclarations d’activités suspectes et renforcer la technologie et les ressources humaines de la Companies House, équivalent britannique du registre du commerce et des sociétés.
Comment détrôner l’argent liquide ?
La majorité des Déclarations enregistrées concernent des dépôts en espèces, des retraits et des transferts. L’argent liquide est toujours roi dans le monde du crime, et les Déclarations effectuées sont vitales - mais elles rendent compte de l’activité située dans la partie inférieure de la chaîne de valeur criminelle. Ces Déclarations identifient les petits soldats qui structurent les fonds et qui sont très éloignés des bénéficiaires finals.
Ces trois problèmes, combinés, signifient que les indicateurs des activités criminelles qui causent le plus grand tort à nos sociétés sont sous-estimés. On prévoit que la cybercriminalité générera 6 000 milliards de dollars pour les criminels d’ici 2020, soit davantage que la vente de drogues illicites. Rappelez-vous que le trafic d’êtres humains dépasse le trafic de drogue - et un tiers des victimes sont des enfants, générateurs d’immenses profits pour les trafiquants. La corruption - en particulier la corruption de fonctionnaires - continue de priver les pays de milliards de dollars de revenus dont ils ont le plus grand besoin. Cela affecte de manière disproportionnée les économies émergentes.
Mais il y a aussi un problème complexifiant. L’innovation bancaire s’accélère grâce à l’Open Banking et à d’autres initiatives. De plus en plus d’organisations remplissent des rôles qui, jusqu’à présent, relevaient du domaine des institutions financières.
C’est le cas, par exemple, de la start-up mexicaine AIRTM, une société de cryptomonnaie pair-à-pair. Avec AIRTM, il est possible de convertir n’importe quelle devise dans une autre devise ou une autre valeur. Les utilisateurs peuvent déposer de l’argent en utilisant un service bancaire standard, mais aussi avec des cartes de magasins, des cartes-cadeaux, des cartes prépayées, de l’argent liquide et de la cryptomonnaie. Cette valeur peut ensuite être transférée et retirée presque n’importe où par quiconque est le destinataire du transfert dans presque n’importe quelle devise - environ 200 sont actuellement disponibles. AIRTM est enregistrée en tant que Money Service Business (MSB, entreprise de services monétaires) et se conforme à la réglementation sur la lutte contre le blanchiment d’argent, ce qui lui permet de déposer des Déclarations d’activités suspectes. Il y a quatre ans, elle n’existait même pas en tant qu’entreprise, encore moins en tant qu’entité de
Déclaration.
Cette société n’est qu’un exemple parmi tant d’autres, dont le nombre et l’envergure ne cessent de croître rapidement. Les réglementations de l’Open Banking comme la réglementation PSD2 accélèrent cette innovation - et cela signifie également que toutes ces sociétés font des Déclarations d’activités suspectes. Et cela représente un autre défi pour les autorités en charge.
Dans le même temps, les groupes criminels se trouvent beaucoup plus libres de s’adonner à leurs activités. Les régimes des Déclarations d’activités suspectes fonctionnent aux niveaux national et régional, mais le crime organisé opère sans frontières. Grâce à des réseaux fondés sur la confiance et un contrôle intensif des membres, ces groupes n’ont pas les mêmes problèmes de partage d’intelligence, de compétences ou de ressources.
Il y a une réponse : Le projet Protection au Canada en est un exemple, et le Joint Money Laundering Intelligence Task Force (JMLIT) au Royaume-Uni en est un autre. Dans l’ensemble de l’UE, la cinquième directive AML (5AMLD) impose un meilleur partage de l’information, la technologie étant au cœur du dispositif.
Que peuvent faire les institutions financières ?
Le problème demeure que le volume des rapports est élevé - et qu’il ne cesse de croître. L’élimination des faux positifs est un début pour la plupart des institutions financières, suivie de l’amélioration de la qualité des Déclarations produites pour les rendre plus efficaces.
Comme le dit le rapport d’Europol :
"Même de très petits changements dans les algorithmes derrière ces systèmes automatiques peuvent affecter de façon spectaculaire le nombre de rapports déposés, tant positivement que négativement."
Certaines banques utilisent déjà le filtrage des transactions à l’aide d’un ensemble limité de règles contextuelles supplémentaires pour réduire le nombre de faux positifs qu’elles reçoivent - et cela peut aider à réduire le nombre de Déclarations défensives. Notez que le filtrage et les règles ne sont pas la même chose qu’un exercice d’apprentissage machine.
Les banques qui ont suivi ce processus ont fait état d’une réduction de près de 60% et même, dans certains cas, de 90%. Imaginez la joie des enquêteurs et l’énorme différence que cela représente sur le volume et la qualité des rapports.
La deuxième chose que les banques peuvent faire, c’est améliorer les rapports afin de réduire la faible proportion de Déclarations faisant l’objet d’enquêtes. Entre autres, on obtiendra des rapports plus précis grâce à l’approche de filtrage des transactions décrite ci-dessus, mais on peut vraiment passer à la vitesse supérieure en établissant un régime de Déclaration plus intelligent, plus rapide et axé sur le renseignement. Cela ne peut se faire que si les institutions sont disposées à partager davantage d’informations, non seulement avec les organismes de réglementation, mais aussi avec leurs pairs et les groupes d’entreprises. Les programmes d’analyse avancée qui fonctionnent dans l’ensemble du secteur peuvent relier entre eux les points de comportement et les interactions qui fournissent la preuve d’un comportement criminel.
Le résultat est quelque chose dont on parle régulièrement, mais qui est rarement concrétisé : les Super SAR, les Super Déclarations d’Activités Suspectes. La technologie existe aujourd’hui pour faciliter le partage sécurisé et crypté des informations entre tous les acteurs responsables de la prévention du blanchiment d’argent. Mais la volonté doit être là - et la technologie doit être facile à mettre à niveau et rentable, notamment parce que si elle est appliquée avec succès elle conduira inévitablement les criminels à changer leurs tactiques.
